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Participation des 1STMG1 au concours INITIADROIT

vendredi 10 janvier 2014, par V Denis-Marceaux     
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THÈME : RESPONSABILITE EN DEMOCRATIE

Responsabilité politique des élus

L’élu est une personne désignée pour présider, décider les décisions dont il est en fonction. L’élu est soumis à la responsabilité civile de droit commun pour les fautes qu’il commet en dehors de ses fonctions.
Les sénateurs proposent d’ouvrir le dispositif de crédit d’heures aux élus des petites communes, et d’élargir le droit à la suspension du contrat de travail aux élus de communes ou intercommunalités de taille moyenne pour améliorer le rôle des élus.
Pour améliorer les actions collectives, ils proposent d’établir la fin de la règle de l’unicité de l’instance, qui limitait les possibilités de recours des salariés.
La possibilité pour les organisations syndicales est de porter des cas de discriminations collectives au tribunal de grande instance. Ceci permettra au Tribunal de Grande Instance d’ordonner à l’employeur de mettre fin aux discriminations.
L’élection est à la fois le processus, l’action et le résultat du fait de désigner une personne, un groupe, un parti ou une opinion par l’intermédiaire d’un vote, pour désigner un élu.
EX : une mairie ; le Maire est entouré de maires adjoints, de conseillers municipaux délégués et de conseillers municipaux, afin de mener à bien ses missions.
Les maires adjoint set les conseillers municipaux délégués sont chargés d’assumer les fonctions et les missions que le Maire leur confie.
Un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. C’est lors des élections qu’un élu mais en cause sa responsabilité politique.
Les actions possibles d’un élu est de définir et conduire l’action de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ils délibèrent aussi les grand projets, ils gèrent, votent le budget, et enfin appliquent le programme. Les élus sont chargés de mener à bien les objectifs annoncés par l’Etat.
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l’obtenu n’est pas l’attendu. Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux.

Responsabilité de l’État et des États

Un état est une organisation politique et juridique. Ses 3 formes de pouvoirs sont le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Sa première fonction : guider le peuple, de préserver ses frontières et l’unité de son territoire. Elle joue un rôle essentiel dans la gouvernance. L’insertion par l’activité économique, à la fois en tant que financier régulateur et animateur du secteur.
En droit français, la responsabilité de l’État est l’obligation de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents (devoir de répondre de ses actes, d’en assumer l’énonciation et par et par la suite la répartition).
Il y a deux responsabilités en France :
- civile (domaine du droit)
- pénale (l’obligation de répondre à des infractions commises)
L’objectif ultime des États du monde est de maintenir la paix dans le monde en mettant en place des organisations (ONU), des droits etc.… En France, sont but est de remplir des fonctions régaliennes (maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des territoires), intervenir en cas de crise (pour la banque, elle met en place des règles pour la prudence et la sécurité des banques), assurer la santé public et l’Education National et de redistribuer des richesses (impôts prélever pour les allocations, chômage, assurance retraite etc. …).
Mais la responsabilité des États consiste aussi à aider d’autres pays en difficultés. Par exemple la Centre Afrique qui subit une guerre de richesse et de religion, ne pouvant laisser ce pays se détruire, la France a intervenu pour faire cesser cette guerre. Ceci prouve l’entraide des Pays envers d’autres pays, c’est aussi une notion de responsabilité des États, l’Humanité ne doit pas être détruite.
L’intervention de l’État et des États est très important pour l’amélioration les actions mondiales. Tout d’abord l’État devrait empêcher la répétions des crimes, de continuer les massacres, crimes de guerre dite crime contre l’Humanité. Elles doivent protéger les populations qui sont le plus en danger, et renforcé l’armée.
Par exemple, en Centre Afrique, il faudrait amener Djoto Dia à la cour pénale pour qu’il réponde de ses crimes. Les États devraient aider financièrement les pays les plus démunis (la Syrie où la situation de guerre ne cesse de s’aggraver).
Un État est une organisation politique et juridique qui se trouve dans chaque pays et qui a des responsabilités importantes. Elle a un rôle essentielle dans la gouvernance, l’objectif de chaque État est de régner dans un meilleur confort pour le bien être de son pays. Mais l’objectif est loin d’être atteint par exemple, la guerre en Syrie et plus récemment en Centre Afrique. La notion de responsabilité est difficile d’être mise en place afin de réduire les crimes et les inégalités.

Conséquences économiques de la responsabilité des autorités locale et de l’état.

Une autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Son rôle est de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs, son but est d’organiser, s’entourer, assurer, respecter, évaluer, planifier, former, informer, suivre et contrôler. Une collectivité territoriale désigne toute division administrative située au dessous du niveau d’un état ; à condition que cette division administrative soit gérée par une assemblée délibérante élue distincte de l’état (commune, municipalité, département, province, régions).
Les autorités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politique sociale (action sociale, revenu minimum d’insertion, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, formation personnelle) et médico-sociale. Elles servent également à mettre en évidence la diversité et les contraintes légales des interventions économiques locales ainsi que montrer l’intérêt de projets locaux de développement économique réellement pensés et construits.
Pour améliorer le rôle des autorités locales, plusieurs solutions sont possibles. Tout d’abord accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement. Ensuite, créer un cadre propice au niveau local, par le biais d’instruments juridique et règlementaires, permettrait aux autorités locales de bénéficier d’un niveau suffisant d’autonomie dans l’exercice du pouvoir et d’acquérir des capacités spécifiques. De plus, dans les zones exposées aux catastrophe, les autorité locales jouent un rôle déterminant dans la prévention des catastrophes, la préparation à celles-ci et l’atténuation de leur effort, ainsi les catastrophes seraient gérer plus rapidement et plus de service seraient fourni aux populations. Enfin, accroitre les capacités locales et renforcer les structures de gouvernance locale afin que le secteur public au niveau local puisse exiger de la transparence et de la responsabilité et que les autorités locales disposent des moyens et des incitants nécessaires pour répondre aux exigences des citoyens.
Pour conclure, nous pouvons dire que les actions effectuées par les autorités territoriales en ce qui concerne la politique sociale ou médico-sociale sont bénéfique pour l’économie de la commune. (Création d’emplois).

Médias et réseaux sociaux

LES MÉDIAS ET LES RESAUX SOCIAUX
Un média, est un moyen de diffusion permettant la communication. Son rôle est de transmettre des informations. Les médias peuvent représenter un grand danger pour la démocratie en dénonçant les mauvais agissements de personne haut placé.
On appel cela le 4ème pouvoir.
Un réseau social est un ensemble de marque, tels que des individus ou des organisations reliées entre elles par des liens créés lors d’interaction social. Son rôle est d’interagir plusieurs personne ou organisation et faire publier des informations par ce dernier.

LES OBJECTIFS ET LES ACTIONS POSSIBLES DES MÉDIAS ET DES RESAUX SOCIAUX
Les médias apportent un grand flux d’information qui met au courant la population de ce qui se passe au sein de leur pays. Nous constatons que la parole des journalistes est prise en compte parce que ces derniers représentent l’information en elles mêmes. Mais toutefois la parole des journalistes est parfois contesté, c’est un non respect de la démocratie, comme la mise en écoute de quelques journalistes. Cela représente une violation flagrante des lois de la presse.
Les réseaux sociaux permettent de publié des informations sur le net rapidement et instantanément.

AMELIORATIONS DES RESEAUX SOCIAUX ET DES MEDIAS
Les différents solutions pour amélioré le rôle des médias et des réseaux sociaux, il faut vérifié la source de l’information publié, punir la censure pour exercé la liberté d’expression car on vie dans un monde dans lequel certains pays non pas le droit a celle-ci (Corée du Nord ; Colombie).
Arrêté d’offensé les journalistes comme en Colombie où plusieurs journalistes ont été torturé jusqu’à même atteindre la mort.
Cela est alarment et il faut vite y remédié.

Les réseaux sociaux et les médias sont un moyen très efficace pour pouvoir informé très rapidement la population qui est concerné. Mais néanmoins dans certain pays il n’y a pas cette liberté qui est pourtant un principe fondamental.

La mondialisation et la solidarité

La mondialisation est le processus d’ouverture de toutes les économies sur un marché. La mondialisation est favorisée par l’inter dépendance entre les hommes, la déréglementation, la libéralisation des échanges et la délocalisation de l’activité etc.
Le terme « mondialisation » est surtout utilisé dans l’économie, mais elle touche à toutes les activités humaines : industrie, service, commerce, politique, sociale …

État : L’État peut aider des pays en guerre (Syrie) grâce aux armées (France, Amérique).
Démocratie : La solidarité de la démocratie est en partie la sécurité : pompier, police etc.
Les actions possibles d’un état face à la mondialisation sont par exemple de trouver un repreneur à la filière liquide de son site des Hauts fourneaux de Florange.
Dans le passé l’État a contesté la délocalisation de la Clio en Turquie car cela pourrait faire perdre des emplois à la France.
Pour améliorer le rôle de l’État face à une mondialisation toujours plus intense, il faut plus de travail car le chômage est une cause négative. Il n’y a pas assez de travail pour tout le monde. Il y a également l’échange économique qui devrait se faire entre certains pays pour un besoin réciproque par rapport aux niveaux des immigrés. La mondialisation permet d’améliorer la compétitivité de l’industrie en France. C’est la première responsabilité de la politique économique.
En conclusion la mondialisation est indispensable à l’économie et à la santé de l’Etat en plus pour la solidarité malgré qu’il y ait des règles à respecter. La mondialisation sera solidaire ou pas, l’espace n’a pas changé, ce sont les liens qui se sont multipliés, ce monde relié par les nouvelles techniques de l’information peut être solidaire.
Le progrès économique et le progrès social doivent aller de pair, la solidarité est une lutte, déjà gagnée parce qu’on sera obligé de la faire.

Voir en ligne : site INITIA DROIT